Vendre à un tiers déclenche un gain en capital, imposé au taux préférentiel, avec la déduction pour gains en capital (DGC) si l'entreprise est admissible. Vendre à son enfant, avant 2021, était traité comme un dividende — un taux souvent plus élevé, sans DGC. Le projet de loi C-208, puis les règles fédérales précisées en 2024, ont changé la donne : sous conditions, la vente à un enfant peut désormais bénéficier du même traitement de gain en capital qu'une vente à un étranger, DGC comprise.
Deux chemins existent depuis 2024 : le transfert immédiat, où l'enfant prend le contrôle en trois ans et vous vous retirez de la gestion, et le transfert graduel, étalé sur cinq à dix ans, où vous restez impliqué plus longtemps. Le premier convient à une relève déjà prête ; le second à une transition où vous encadrez encore l'enfant dans l'entreprise. Le choix change les tests que l'ARC applique et le moment où le fisc vérifie que vous avez vraiment cédé le contrôle.
Le gel successoral reste l'outil complémentaire : il fige la valeur de vos actions aujourd'hui en actions privilégiées à valeur fixe, et transfère la croissance future à des actions ordinaires détenues par l'enfant ou une fiducie. Combiné au bon chemin de transfert intergénérationnel, le gel peut réduire l'impôt au décès en plus de faciliter la vente de votre vivant — mais il doit être fait avant que l'entreprise ne prenne de la valeur, pas après.
Le roulement de l'article 85 permet souvent de transférer les actions à un prix fiscal choisi plutôt qu'à la juste valeur marchande, reportant l'impôt jusqu'à la disposition réelle. Le bon empilage de ces trois outils — transfert intergénérationnel, gel, roulement — peut faire une différence de plusieurs centaines de milliers de dollars entre vendre à votre enfant et vendre à un inconnu. Un dossier de cette ampleur se prépare des années avant la poignée de main.